J.O. 156 du 7 juillet 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 29 juin 2004 portant nomination (contrôle financier)

NOR : ECOB0440019A


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en date du 29 juin 2004, M. Lecaudey (Marcel), contrôleur d'Etat, est nommé pour exercer le contrôle financier prévu par le décret du 25 octobre 1935 sur l'Etablissement public Autoroutes de France.